Article D6431-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation et réunion du comité d'agence à Wallis et Futuna
Résumé Le comité d'agence à Wallis et Futuna peut se réunir si le président le décide ou si la moitié des représentants le demandent, et cela doit se faire dans un mois.
Les réunions du comité ont lieu sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel. Dans ce dernier cas, le comité doit être réuni dans un délai d'un mois.
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