Article D6431-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission médicale de l'Agence de santé
Résumé La commission médicale est formée de tous les chefs de service de santé et d'une sage-femme élue pour deux ans.
La commission médicale de l'Agence de santé comprend :
1° Tous les responsables des unités médicales, pharmaceutiques et odontologiques de l'agence ;
2° Une sage-femme désignée pour une durée de deux ans par l'ensemble des sages-femmes assurant leurs fonctions au sein de l'agence.
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