Article D6431-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et fin de mandat des membres du conseil d'administration
Résumé Les membres du conseil d'administration des îles Wallis et Futuna quittent leur poste en même temps que leur propre poste, sauf ceux choisis par l'assemblée locale, qui restent jusqu'à ce que des remplaçants soient nommés, et les experts et représentants des usagers ont un mandat de trois ans.
Le mandat des membres du conseil d'administration prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés.
Le mandat des membres du conseil d'administration désignés par l'assemblée territoriale prend fin lors de chaque renouvellement de cette assemblée. Toutefois, ces membres continuent à siéger au sein du conseil d'administration jusqu'à la désignation de leurs remplaçants par la nouvelle assemblée.
La durée du mandat des membres qui siègent en qualité de personnalités qualifiées et de représentants des usagers est fixée à trois ans.
1 version