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Chapitre VII

Dispositifs d'appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes

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Article D6327-6

Dispositifs spécifiques régionaux pour la coordination des soins

Code de la santé publique

Article D6327-5

Article D6327-5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination des parcours de santé complexes

Résumé Les agences régionales de santé et les conseils départementaux doivent collaborer pour aider les gens à suivre leur parcours de santé complexe.

Sans préjudice des missions dévolues aux commissions de coordination des politiques publiques mentionnées à l'article L. 1432-1, l'agence régionale de santé et les conseils départementaux veillent à la cohérence de leurs politiques en matière d'appui aux parcours de santé complexe.

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Sans préjudice des missions dévolues aux commissions de coordination des politiques publiques mentionnées à l'article L. 1432-1, l'agence régionale de santé et les conseils départementaux veillent à la cohérence de leurs politiques en matière d'appui aux parcours de santé complexe.