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Chapitre VI bis

Unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile

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Article D6327-1

Rôle et missions du dispositif d'appui à la coordination des parcours de santé complexes

Code de la santé publique

Article R6326-6

Article R6326-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des activités des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile

Résumé Les unités de la sécurité civile peuvent être contrôlées pour vérifier la qualité de leurs soins.

Les activités mentionnées aux articles R. 6326-4 et R. 6326-5, ainsi que l'approvisionnement des services médicaux des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile par les distributeurs en gros mentionnés aux 5° à 15° de l'article R. 5124-2, peuvent faire l'objet de contrôles de qualité et de sécurité par des professionnels de santé désignés par le ministre chargé de la sécurité civile.

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Les activités mentionnées aux articles R. 6326-4 et R. 6326-5, ainsi que l'approvisionnement des services médicaux des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile par les distributeurs en gros mentionnés aux 5° à 15° de l'article R. 5124-2, peuvent faire l'objet de contrôles de qualité et de sécurité par des professionnels de santé désignés par le ministre chargé de la sécurité civile.