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Section 1

Conditions de création et de fonctionnement des centres de santé

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Article D6323-5

Conditions d'élaboration et de gestion des dossiers de patients dans les centres de santé

Code de la santé publique

Article D6323-4

Article D6323-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accueil et d'affichage des informations dans les centres de santé

Résumé Les centres de santé doivent accueillir tout le monde et afficher les horaires et les tarifs.

Les centres de santé mettent en place des conditions d'accueil avec et sans rendez-vous. Les jours et heures d'ouverture, de permanence et de consultation, les tarifs pratiqués, le dispositif d'orientation en cas de fermeture et les principales conditions de fonctionnement utiles au public sont affichés de façon apparente à l'intérieur et à l'extérieur des centres de santé.

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1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement majeur du contenu – passage du volet clinique au volet administratif

Résumé des changements L’article passe d’une description des soins et de la sécurité offerts dans les centres de santé à une présentation des modalités d’accueil et d’information aux patients.

Les centres de santé mettent en place des conditions d'accueil avec et sans rendez-vous. Les jours et heures d'ouverture, de permanence et de consultation, les tarifs pratiqués, le dispositif d'orientation en cas de fermeture et les principales conditions de fonctionnement utiles au public sont affichés de façon apparente à l'intérieur et à l'extérieur des centres de santé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 août 2010

Les soins dispensés dans les centres de santé permettent le retour immédiat du patient à son domicile sans qu'il soit nécessaire d'assurer une surveillance au centre de santé ou après le retour au domicile. Les centres de santé ne pratiquent pas l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoires assurées par les structures de soins alternatives à l'hospitalisation mentionnées à l'article D. 6124-301.

Les locaux, les installations matérielles, l'organisation des soins, l'expérience et la qualification du personnel des centres de santé permettent d'assurer la sécurité des patients et la qualité des soins.