Code de la santé publique

Article D6323-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de déplacements des professionnels de santé au domicile des patients

Résumé Les professionnels de santé peuvent aller chez les patients si c'est nécessaire

Les professionnels de santé exerçant au sein des centres de santé peuvent se rendre au domicile des patients, tel qu'il est défini à l'article L. 6111-1, lorsque leur état le requiert pour les professionnels médicaux et infirmier exerçant en pratique avancée dans les conditions prévues à l'article R. 4301-3 et sur prescription médicale pour les autres professionnels de santé.

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Version 3

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Extension du champ d’intervention aux infirmiers en pratique avancée

Résumé des changements Ajout des infirmiers exerçant une pratique avancée comme professionnels autorisés à se rendre au domicile des patients sans prescription médicale, élargissant ainsi la catégorie de praticiens concernés.

Les professionnels de santé exerçant au sein des centres de santé peuvent se rendre au domicile des patients, tel qu'il est défini à l'article L. 6111-1, lorsque leur état le requiert pour les professionnels médicaux et infirmier exerçant en pratique avancée dans les conditions prévues à l'article R. 4301-3 et sur prescription médicale pour les autres professionnels de santé.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une disposition relative aux visites domiciliaires

Résumé des changements Le texte passe d’une description générale des activités du centre de santé à une règle précise autorisant la visite à domicile par certains professionnels de santé selon le type et la prescription.

En vigueur à partir du vendredi 2 mars 2018

Les professionnels de santé exerçant au sein des centres de santé peuvent se rendre au domicile des patients, tel qu'il est défini à l'article L. 6111-1, lorsque leur état le requiert pour les professionnels médicaux et sur prescription médicale pour les autres professionnels de santé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 août 2010

Les centres de santé sont ouverts à toutes les personnes qui souhaitent être reçues en consultation ou bénéficier d'actes de prévention, d'investigation ou de soins médicaux, paramédicaux ou dentaires. Ils peuvent assurer un ou plusieurs de ces types de soins et participer à des actions de formation et de recherche.

Leurs activités peuvent être réparties sur plusieurs sites ou antennes assurant tout ou partie de leurs missions.