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Section 1

Conditions de création et de fonctionnement des centres de santé

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Article D6323-13

Composition, organisation et fonctionnement du comité dentaire ou médical des centres de santé

Code de la santé publique

Article D6323-12

Article D6323-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission annuelle des informations par les organismes gestionnaires des centres de santé

Résumé Les centres de santé envoient chaque année des informations au directeur de l'agence régionale de santé.

Les organismes gestionnaires des centres de santé transmettent chaque année, avant le 1er mars, au directeur général de l'agence régionale de santé, les informations mentionnées à l'article L. 6323-1-13 relatives à l'année précédente.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Évolution vers un rapport annuel obligatoire

Résumé des changements Le texte passe d’une exigence pour les centres ayant plusieurs activités à une obligation annuelle de transmettre des informations au directeur général avant le 1er mars.

Les organismes gestionnaires des centres de santé transmettent chaque année, avant le 1er mars, au directeur général de l'agence régionale de santé, les informations mentionnées à l'article L. 6323-1-13 relatives à l'année précédente.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005

Les centres de santé qui ont plusieurs activités sont tenus de se conformer aux dispositions de la présente section relatives à chacune des activités qu'ils exercent.