Article R6323-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Critères de prise en charge des femmes enceintes en maison de naissance
Résumé Les maisons de naissance accueillent les femmes enceintes sans risques graves, mais pas celles avec des jumeaux ou des cicatrices utérines.
Peuvent être suivies en maison de naissance et y accoucher les femmes enceintes présentant une grossesse à faible risque de complication, selon les critères définis par les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la Haute Autorité de santé établies en application de l'article L. 6323-4-4.
Les femmes présentant une grossesse multiple ou un utérus cicatriciel ne peuvent pas être prises en charge en maison de naissance.
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