Code de la santé publique

Article D6322-33

Article D6322-33

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Conditions techniques pour les installations de chirurgie esthétique

Résumé Les cliniques de chirurgie esthétique doivent avoir des espaces pour accueillir les patients, les soigner, les opérer et surveiller leur état après l'opération, et éventuellement préparer des repas.

Les installations comportent :

1° Une zone d'accueil ;

2° Une zone d'hospitalisation à temps complet ou à temps partiel ;

3° Un secteur opératoire, comprenant au moins une salle de surveillance post-interventionnelle ;

4° Eventuellement, une zone permettant de préparer et de servir des repas.


Historique des versions

Version 1

Les installations comportent :

1° Une zone d'accueil ;

2° Une zone d'hospitalisation à temps complet ou à temps partiel ;

3° Un secteur opératoire, comprenant au moins une salle de surveillance post-interventionnelle ;

4° Eventuellement, une zone permettant de préparer et de servir des repas.