Article R6322-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage de la liste des membres du comité pour la chirurgie esthétique
Résumé Les patients doivent pouvoir voir et obtenir la liste des membres du comité de chirurgie esthétique.
La liste nominative des membres du comité est affichée dans l'établissement et remise à chaque patient.
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