Article R6223-76
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions de l'assemblée des associés dans une société coopérative
Résumé Chaque associé d'une coopérative vote une fois par an, et peut représenter jusqu'à deux autres personnes.
L'assemblée des associés se réunit au moins une fois par an. Chaque associé dispose d'une voix, quelle que soit la fraction du capital souscrite par lui.
Un associé ne peut être représenté à l'assemblée que par un autre associé, mais nul ne peut disposer de plus de deux voix.
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