Article R6223-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du capital social et attribution des parts
Résumé Si des bénéfices sont disponibles, le capital de la société est augmenté et les nouvelles parts sont données aux associés, même ceux qui n'ont apporté que leur travail.
Si la constitution des réserves ou le dégagement de plus-values le permet, il est procédé périodiquement à l'augmentation du capital social. Les parts sociales ainsi créées sont attribuées aux associés, y compris à ceux qui n'ont apporté que leur industrie dans les conditions déterminées au second alinéa de l'article R. 6223-25 pour la répartition des bénéfices.
Cette augmentation de capital ne peut intervenir avant la libération totale des parts sociales correspondant à des apports en numéraire.
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