Article R6223-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre d'associés dans une société civile professionnelle
Résumé On peut ajouter des associés à une société civile professionnelle sans changer le capital.
Le nombre des associés peut être augmenté au cours de l'existence de la société, avec ou sans augmentation du capital social.
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