Article R6223-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription des sociétés de laboratoire de biologie médicale
Résumé Une société de laboratoire de biologie médicale doit s'inscrire aux ordres des médecins et des pharmaciens si des biologistes de ces professions en possèdent une part.
La société qui exploite un laboratoire de biologie médicale est constituée sous condition suspensive de son inscription au tableau de l'ordre des médecins, lorsqu'au moins un médecin biologiste détient une fraction du capital social, et au tableau de l'ordre des pharmaciens, lorsqu'au moins un pharmacien biologiste détient une fraction du capital social.
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