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Sous-section 1

Inscription des sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale aux tableaux des ordres compétents

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Article R6223-2

Inscription des sociétés de laboratoire de biologie médicale

Code de la santé publique

Article R6223-1

Article R6223-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription des sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale

Résumé Les sociétés de biologie médicale doivent suivre ces règles, même si elles changent.

Les dispositions de la présente section régissent les sociétés constituées en application de l'article L. 6223-1, y compris en cas de constitution par voie de fusion, de scission ou d'une modification de la forme juridique de la société.

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Les dispositions de la présente section régissent les sociétés constituées en application de l'article L. 6223-1, y compris en cas de constitution par voie de fusion, de scission ou d'une modification de la forme juridique de la société.