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Article D6211-23

Inscription automatique des laboratoires de biologie médicale rattachés à un centre national de référence

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Compatibilité des contrats de coopération avec le schéma régional de santé

Code de la santé publique

Article R6211-63

Abrogé depuis le 2016-01-29

Les experts mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 6211-48 et au premier alinéa de l'article R. 6211-57 sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.

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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 19 octobre 2007

Abrogé le vendredi 29 janvier 2016

Les experts mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 6211-48 et au premier alinéa de l'article R. 6211-57 sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.