Article R6211-59
Abrogé depuis le 2016-01-29
Les demandes de renouvellement d'autorisation suivent le même régime que les demandes initiales.
1 version
Code de la santé publique
Article R6211-59
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 19 octobre 2007
Abrogé le vendredi 29 janvier 2016
Les demandes de renouvellement d'autorisation suivent le même régime que les demandes initiales.