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Section 2

Conseil d'administration de l'Institut Gustave Roussy

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Article D6162-9

Dispositions spécifiques au conseil d'administration de l'Institut Gustave Roussy

Code de la santé publique

Article D6162-8

Article D6162-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration de l'Institut Gustave Roussy

Résumé L'Institut Gustave Roussy a un conseil d'administration spécial avec des représentants locaux et plus de personnalités qualifiées.

Par application de l'article L. 6162-11, la composition du conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy déroge aux dispositions des articles L. 6162-7 et D. 6162-1 sur les points suivants :

1° Le membre prévu au 1° de l'article L. 6162-7 est le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, président de droit du conseil d'administration ;

2° Outre les membres mentionnés aux 2° à 6° de l'article L. 6162-7, le conseil d'administration comporte un représentant du conseil départemental du Val-de-Marne et un représentant du conseil de Paris, respectivement désignés en leur sein par chacune de ces assemblées ;

3° Outre les personnes mentionnées au dernier alinéa du même article, le préfet du département du Val-de-Marne ou son représentant participe aux séances du conseil d'administration avec voix consultative ;

4° Le nombre de personnalités qualifiées prévu au 2° de l'article D. 6162-1 est porté à cinq.

3 versions

3 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la désignation des représentants locaux

Résumé des changements Le texte modifie uniquement la désignation du représentant local : il vient désormais du conseil départemental du Val‑de‑Marne au lieu du conseil général, reflétant la réforme territoriale.

Par application de l'article L. 6162-11, la composition du conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy déroge aux dispositions des articles L. 6162-7 et D. 6162-1 sur les points suivants :

1° Le membre prévu au 1° de l'article L. 6162-7 est le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, président de droit du conseil d'administration ;

2° Outre les membres mentionnés aux 2° à 6° de l'article L. 6162-7, le conseil d'administration comporte un représentant du conseil départemental du Val-de-Marne et un représentant du conseil de Paris, respectivement désignés en leur sein par chacune de ces assemblées ;

3° Outre les personnes mentionnées au dernier alinéa du même article, le préfet du département du Val-de-Marne ou son représentant participe aux séances du conseil d'administration avec voix consultative ;

4° Le nombre de personnalités qualifiées prévu au 2° de l'article D. 6162-1 est porté à cinq.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation majeure du conseil d’administration

Résumé des changements La nouvelle version simplifie la composition du conseil d’administration en concentrant les rôles sur les préfets régionaux et locaux tout en augmentant le nombre de personnalités qualifiées à cinq et en supprimant plusieurs postes médicaux ou administratifs présents auparavant.

En vigueur à partir du samedi 20 mai 2006

Par application de l'article L. 6162-11, la composition du conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy déroge aux dispositions des articles L. 6162-7 et D. 6162-1 sur les points suivants :

1° Le membre prévu au 1° de l'article L. 6162-7 est le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, président de droit du conseil d'administration ;

2° Outre les membres mentionnés aux 2° à 6° de l'article L. 6162-7, le conseil d'administration comporte un représentant du conseil général du Val-de-Marne et un représentant du conseil de Paris, respectivement désignés en leur sein par chacune de ces assemblées ;

3° Outre les personnes mentionnées au dernier alinéa du même article, le préfet du département du Val-de-Marne ou son représentant participe aux séances du conseil d'administration avec voix consultative ;

4° Le nombre de personnalités qualifiées prévu au 2° de l'article D. 6162-1 est porté à cinq.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 7 mars 2006

Par application de l'article L. 6162-11, l'institut Gustave-Roussy, centre de lutte contre le cancer, est géré par un conseil d'administration de dix-huit membres, ainsi composé :

1° Le préfet de Paris ou le secrétaire général, président ;

2° Le médecin inspecteur régional de santé publique, vice-président ;

3° Un membre du conseil général des Hauts-de-Seine ;

4° Un membre du conseil général de la Seine-Saint-Denis ;

5° Un membre du conseil général du Val-de-Marne ;

6° Deux membres du conseil de Paris ;

7° Le doyen de la faculté de médecine de l'université Paris-XI ;

8° Un professeur de médecine de l'université Paris-XI ;

9° Un directeur de la préfecture de Paris désigné par le préfet ;

10° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;

11° Deux délégués de la caisse régionale d'assurance maladie de la région Ile-de-France ;

12° Le directeur de l'institut Gustave-Roussy ;

13° Quatre membres du comité technique de l'institut Gustave-Roussy.

Les préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ou leurs représentants participent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.