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Conseil d'administration

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Composition du conseil d'administration de l'Institut Gustave Roussy

Code de la santé publique

Article D6162-7

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence des réunions du conseil d'administration en l'absence du préfet

Résumé Si le préfet ne peut pas venir, la personne la plus âgée de certaines catégories préside la réunion.

Lorsque le préfet, empêché, ne peut se faire représenter, la séance est présidée par le plus âgé des membres appartenant aux catégories mentionnées aux 4° et 5° de l'article L. 6162-7 et aux 2° et 3° de l'article D. 6162-1.

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Lorsque le préfet, empêché, ne peut se faire représenter, la séance est présidée par le plus âgé des membres appartenant aux catégories mentionnées aux 4° et 5° de l'article L. 6162-7 et aux 2° et 3° de l'article D. 6162-1.