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Section 6

Participation des professionnels de santé libéraux aux missions et activités de soins de certains établissements de santé privés

R6161-38 — R6161-42

Section parente

Titre VI

Etablissements de santé privés

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Section 1

Conseil d'administration

D6162-1 — D6162-7

Code de la santé publique

Chapitre II : Centres de lutte contre le cancer

Section 1 : Conseil d'administration

Section 2 : Conseil d'administration de l'Institut Gustave Roussy

Section 3 : Etat des prévisions de recettes et de dépenses et comptabilité

Section 4 : Fonctionnement de l'institut Gustave Roussy