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Chapitre II

Centres de lutte contre le cancer

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Chapitre IV

Conférence médicale d'établissement

R6164-1 — R6164-5

Code de la santé publique

Section 4 : Fonctionnement de l'institut Gustave Roussy

Article D6162-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions et nomination du directeur général adjoint de l'institut Gustave Roussy

Résumé Le directeur général adjoint de l'institut Gustave Roussy est nommé pour cinq ans et peut être démis avant la fin de son mandat.

Le directeur général de l'institut Gustave Roussy est assisté par un directeur général adjoint. Ses fonctions sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé.

Le directeur général adjoint est nommé, pour une période de cinq ans renouvelable, par décision du directeur général de l'institut Gustave Roussy après avis du conseil d'administration.

Le directeur général de l'institut Gustave Roussy peut mettre fin par anticipation au mandat du directeur général adjoint après avis du président du conseil d'administration.

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Article D6162-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et nomination du directeur de la recherche à l'institut Gustave Roussy

Résumé L'institut Gustave Roussy a un directeur de la recherche nommé pour cinq ans, qui peut être remplacé plus tôt si le président du conseil d'administration le suggère.

Le directeur général de l'institut Gustave Roussy est assisté par un directeur de la recherche. Ses fonctions sont définies par arrêté des ministres chargés de la santé et de la recherche.

Le directeur de la recherche est nommé, pour une période de cinq ans renouvelable, par décision du directeur général de l'institut Gustave Roussy après avis du conseil d'administration.

Le directeur général de l'institut Gustave Roussy peut mettre fin par anticipation au mandat du directeur de la recherche après avis du président du conseil d'administration.

2 versions