Article R6156-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des suppléants au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Résumé Les membres du conseil supérieur ont deux fois plus de remplaçants que de membres principaux, et ces remplaçants sont choisis de la même manière que les membres principaux.
Les membres mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 6156-2 disposent de deux fois plus de suppléants que de titulaires. Ceux-ci sont désignés selon les mêmes modalités que les titulaires.
1 version