Article R6156-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêt de la liste des membres du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé par le ministre chargé de la santé
Résumé Le ministre de la Santé doit publier la liste des membres du Conseil supérieur des personnels médicaux et pharmaceutiques des hôpitaux publics un mois après les élections.
La liste des membres titulaires et suppléants du conseil supérieur est arrêtée par le ministre chargé de la santé dans le mois qui suit la proclamation des résultats des élections.
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