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Article R6156-24

Désignation des représentants et suppléants au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

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Tirage au sort des membres du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

Résumé Si aucun syndicats ne propose de candidats, les membres du Conseil sont choisis par tirage au sort parmi les personnels.}

Lorsqu'aucune candidature n'a été présentée par les organisations syndicales, il est procédé à un tirage au sort parmi les personnels éligibles au sein du collège statutaire concerné.

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Lorsqu'aucune candidature n'a été présentée par les organisations syndicales, il est procédé à un tirage au sort parmi les personnels éligibles au sein du collège statutaire concerné.