Article R6156-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants et suppléants au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Résumé Les représentants et leurs remplaçants sont choisis dans l'ordre de la liste.
Les représentants titulaires sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
Il est ensuite attribué à chaque liste un nombre de suppléants désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
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