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Article R6156-21

Modalités du vote pour l'élection des représentants des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques

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Article R6156-20

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mention de l'affiliation syndicale sur le bulletin de vote

Résumé Le bulletin de vote doit montrer si le syndicat fait partie d'une grande union nationale lors de l'inscription des candidatures.

Il est fait mention, sur le bulletin de vote, de l'appartenance éventuelle de l'organisation syndicale, à la date du dépôt des candidatures, à une union de syndicats à caractère national.

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Version 1

Il est fait mention, sur le bulletin de vote, de l'appartenance éventuelle de l'organisation syndicale, à la date du dépôt des candidatures, à une union de syndicats à caractère national.