Article R6156-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des professions de foi pour les élections au Conseil supérieur des personnels médicaux
Résumé Les déclarations des candidats doivent être envoyées au ministre et mises en ligne vingt jours avant le vote.
Les professions de foi sont transmises au ministre, au plus tard vingt jours avant la date d'ouverture du scrutin, et mises en ligne sur le site internet du ministère de la santé.
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