Article R6156-65
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quorum de la commission statutaire nationale
Résumé Pour que les réunions de la commission soient valides, la moitié des membres doivent être présents avec le président. Sinon, une nouvelle réunion est organisée avec un nombre minimum de personnes.
La commission statutaire nationale ne délibère valablement que si au moins la moitié de ses membres, plus le président ou son suppléant, sont présents.
Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans un délai de huit jours aux membres de la commission qui siège alors valablement si, outre le président ou son représentant, au moins deux représentants de l'administration et deux représentants des personnels sont présents.
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