Code de la santé publique

Article R6153-79

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des étudiants en pharmacie à l'activité hospitalière

Résumé Les étudiants en pharmacie peuvent travailler dans divers hôpitaux et centres de santé.

Les étudiants hospitaliers en pharmacie participent à l'activité hospitalière dans les entités du centre hospitalier universitaire et des établissements publics de santé auxquelles ils sont affectés et dans les structures analogues des hôpitaux des armées.

Ils peuvent également être affectés dans des établissements de santé privés agréés, liés aux centres hospitaliers universitaires par convention en application de l'article L. 6142-5.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Suppression du statut d’agent public et mise à jour de l’affiliation

Résumé des changements Le texte supprime le fait que les étudiants en pharmacie soient considérés comme agents publics et change l’affiliation des établissements privés de « centres hospitaliers régionaux » à « centres hospitaliers universitaires ».

Ils peuvent également être affectés dans des établissements de santé privés agréés, liés aux centres hospitaliers universitaires par convention en application de l'article L. 6142-5.

Version 2

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Extension du champ d'affectation et reconnaissance officielle comme agents publics

Résumé des changements La réforme élargit la participation étudiante aux toutes entités publiques sans exclure les hôpitotes locales et précise qu'ils deviennent agents publics lorsqu'ils y travaillent ; elle sépare aussi l'affectation privée sous convention.

En vigueur à partir du lundi 11 octobre 2010

Les étudiants hospitaliers en pharmacie participent à l'activité hospitalière dans les entités du centre hospitalier universitaire et des établissements publics de santé auxquelles ils sont affectés et dans les structures analogues des hôpitaux des armées. A ce titre, ils ont la qualité d'agent public.

Ils peuvent également être affectés dans des établissements de santé privés agréés, liés aux centres hospitaliers régionaux par convention.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005

Les étudiants hospitaliers en pharmacie participent à l'activité hospitalière soit dans les services et autres structures du centre hospitalier universitaire et des établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux, soit, le cas échéant, dans les structures analogues des hôpitaux des armées ou des établissements de santé privés agréés, liés aux centres hospitaliers régionaux par convention.