Article R6153-62
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispenses de certaines conventions pour les stages hospitaliers des étudiants en médecine
Résumé Les conventions pour les stages des étudiants en médecine sont différentes et doivent être évaluées régulièrement.
Les dispositions des articles R. 6142-4 et R. 6142-30 ne sont pas applicables aux conventions relatives à l'organisation des stages hospitaliers prévues à l'article R. 6153-60.
Ces conventions déterminent leur durée d'application et les conditions de leur révision. Elles font l'objet d'une évaluation périodique par les parties signataires.
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