Article R6153-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement du conseil de discipline des internes
Résumé Le conseil de discipline des internes est dirigé par un chef et ses membres sont nommés par lui, et il est divisé en trois groupes de douze membres.
Le conseil de discipline est présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé qui en nomme les autres membres.
Ce conseil comporte trois sections de douze membres chacune.
Le secrétariat du conseil de discipline est assuré par les services de l'agence régionale de santé.
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