Article R6153-22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subrogation des établissements assurant la rémunération des internes
Résumé Les hôpitaux peuvent récupérer l'argent versé par la sécurité sociale aux internes, après avoir déduit ce que ces derniers ont déjà reçu.
Les prestations en espèces allouées par les caisses de sécurité sociale aux internes viennent en déduction des sommes dont le versement leur est garanti par les dispositions de la présente section.
L'établissement qui assure la rémunération des internes est subrogé dans les droits de l'assuré aux prestations en espèces de la sécurité sociale, dans les conditions prévues à l'article R. 323-11 du code de la sécurité sociale.
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