Article R6153-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit au supplément familial pendant les congés des internes
Résumé Les internes continuent à recevoir leur supplément familial pendant leurs congés.
L'interne conserve pendant ses congés son droit à la totalité du supplément familial mentionné à l'article R. 6153-10.
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