Code de la santé publique

Article R6153-1-28

Article R6153-1-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions diverses concernant les docteurs juniors

Résumé Les docteurs juniors suivent des règles établies par des ministres, sauf s'il y a des exceptions.

Les modalités d'application de la présente sous-section sont précisées, sauf dispositions contraires, par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur et du ministre de la défense.


Historique des versions

Version 1

Les modalités d'application de la présente sous-section sont précisées, sauf dispositions contraires, par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur et du ministre de la défense.