Article R6153-1-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime de recrutement et de statut des docteurs juniors en établissements de santé privés
Résumé Les jeunes docteurs remplaçant dans les cliniques privées ont un contrat privé et doivent suivre les règles du travail.
Les docteurs juniors autorisés à exercer à titre de remplaçant la médecine, la pharmacie ou l'odontologie dans un établissement de santé privé sont recrutés par contrat de droit privé et soumis aux dispositions du code du travail.
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