Code de la santé publique

Article D6153-1-23

Article D6153-1-23

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Régime des docteurs juniors remplaçants

Résumé Les jeunes médecins remplaçants dans un hôpital public doivent suivre les mêmes règles de paiement que les autres docteurs

Les docteurs juniors qui exercent, à titre de remplaçant, la médecine, la pharmacie ou l'odontologie dans un établissement public de santé sont, dans le cadre de cette activité, soumis aux dispositions des articles D. 6152-356 et D. 6152-357.


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Version 1

Les docteurs juniors qui exercent, à titre de remplaçant, la médecine, la pharmacie ou l'odontologie dans un établissement public de santé sont, dans le cadre de cette activité, soumis aux dispositions des articles D. 6152-356 et D. 6152-357.