Code de la santé publique

Article R6152-536

Article R6152-536

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension du contrat d'assistant en cas de maladie grave d'un proche

Résumé Si la famille d'un assistant hospitalier est gravement malade, son contrat peut être suspendu pour six mois, avec une possibilité de prolongation.

Le contrat de l'assistant peut être suspendu en cas d'accident ou de maladie grave du conjoint ou d'un enfant : la durée de la suspension ne peut, en ce cas, excéder une durée de six mois, renouvelable une fois.


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Version 1

Le contrat de l'assistant peut être suspendu en cas d'accident ou de maladie grave du conjoint ou d'un enfant : la durée de la suspension ne peut, en ce cas, excéder une durée de six mois, renouvelable une fois.