Article R6152-368-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bénéfice de l'engagement du praticien contractuel pendant le congé de changement de spécialité
Résumé Un médecin garde son contrat pendant un congé pour changer de spécialité, sauf si le congé est interrompu, alors le contrat continue jusqu'à sa fin prévue.
Le praticien contractuel conserve le bénéfice de son engagement ou de son contrat pendant la durée de son congé de changement de spécialité. A l'issue de ce congé, il est mis fin à son contrat.
En cas d'interruption du congé de changement de spécialité avant l'échéance du contrat de travail du praticien relevant de la présente section, l'exécution du contrat de travail se poursuit jusqu'à son terme.
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