Code de la santé publique

Article R6152-368-2

Article R6152-368-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé de changement de spécialité pour praticiens contractuels

Résumé Les médecins contractuels en congé de changement de spécialité doivent suivre certaines règles spécifiques.

Le praticien contractuel en congé de changement de spécialité est régi par les dispositions de la présente sous-section et, pour autant qu'elles ne leur sont pas contraires, par les autres dispositions de la présente section.


Historique des versions

Version 1

Le praticien contractuel en congé de changement de spécialité est régi par les dispositions de la présente sous-section et, pour autant qu'elles ne leur sont pas contraires, par les autres dispositions de la présente section.