Article R6152-340
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détails des contrats de praticiens hospitaliers spécialisés dans les établissements publics de santé
Résumé Le contrat de l'hôpital définit combien et quels types de médecins sont embauchés et vérifie comment ces contrats sont utilisés.
Le nombre maximal, la nature et les spécialités des emplois de médecin, odontologiste ou pharmacien qui peuvent être pourvus dans un établissement public de santé par un contrat mentionné au 2° de l'article R. 6152-338 sont fixés par le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionné à l'article L. 6114-1.
L'évaluation mentionnée au même article intègre l'évaluation du recours par l'établissement public de santé aux contrats mentionnés au 2° de l'article R. 6152-338.
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