Article R6152-339
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limitation des recrutements successifs des praticiens contractuels
Résumé Un praticien ne peut être engagé de manière continue dans le même hôpital en tant que contractuel que pour six ans maximum.
Un même praticien ne peut bénéficier de recrutements successifs au sein d'un même établissement en qualité de contractuel au titre des 1°, 2° et 3° de l'article R. 6152-338 que pour une durée maximale de six ans.
1 version
1 cité