Article R6152-384
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assistance d'un conseiller lors des entretiens de rupture conventionnelle
Résumé Le praticien peut choisir un conseiller pour l'aider pendant les entretiens de rupture conventionnelle, et ce conseiller doit garder le secret sur les informations personnelles.
Lors du ou des entretiens prévus à l'article R. 6152-383, le praticien peut, après en avoir informé le directeur de l'établissement ou son représentant, se faire assister par un conseiller de son choix.
Le conseiller du praticien est tenu à une obligation de confidentialité à l'égard des informations relatives aux situations individuelles auxquelles il a accès.
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