Article R6152-82
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle des praticiens hospitaliers
Résumé En cas de licenciement pour insuffisance professionnelle, un médecin hospitalier reçoit une indemnité calculée sur sa dernière rémunération, mais moins après 12 ans de service.
En cas de licenciement pour insuffisance professionnelle, l'intéressé perçoit une indemnité dont le montant est fixé à la moitié de la dernière rémunération mensuelle perçue avant le licenciement pour chacune des douze premières années de service, au tiers de cette même rémunération pour chacune des années suivantes, sans que son montant puisse excéder douze fois la rémunération mensuelle. Toute durée de service supérieure à six mois est comptée pour un an et toute durée de service inférieure à six mois n'est pas prise en compte.
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