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Sous-section 9

Insuffisance professionnelle

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Article R6152-82

Indemnisation en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle des praticiens hospitaliers

Code de la santé publique

Article R6152-81

Article R6152-81

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension d'un praticien hospitalier en cas d'insuffisance professionnelle

Résumé Un médecin peut être suspendu s'il ne travaille pas bien, mais il garde son salaire pendant la suspension.

Lorsque l'intérêt du service l'exige, le praticien qui fait l'objet d'une procédure prévue à l'article R. 6152-80 peut être suspendu en attendant qu'il soit statué sur son cas.

Il conserve, pendant la durée de sa suspension, la totalité des émoluments prévus au 1° de l'article R. 6152-23.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Clarification du type d’allocations versées lors d’une suspension

Résumé des changements La loi précise désormais que le praticien suspendu reçoit les émoluments définis par l’article R 6152‑23 plutôt que simplement « sa rémunération ».

Lorsque l'intérêt du service l'exige, le praticien qui fait l'objet d'une procédure prévue à l'article R. 6152-80 peut être suspendu en attendant qu'il soit statué sur son cas.

Il conserve, pendant la durée de sa suspension, la totalité des émoluments prévus au 1° de l'article R. 6152-23.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 juin 2006

Lorsque l'intérêt du service l'exige, le praticien qui fait l'objet d'une procédure prévue à l'article R. 6152-80 peut être suspendu en attendant qu'il soit statué sur son cas.

Il conserve, pendant la durée de sa suspension, la totalité de sa rémunération.