Article R6152-56
Abrogé depuis le 2006-06-21
Le praticien détaché continue à bénéficier de ses droits à avancement dans son corps d'origine. Il cesse de percevoir toute rémunération au titre du corps dont il est détaché.
1 version
Code de la santé publique
Article R6152-56
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005
Abrogé le mercredi 21 juin 2006
Le praticien détaché continue à bénéficier de ses droits à avancement dans son corps d'origine. Il cesse de percevoir toute rémunération au titre du corps dont il est détaché.