Article D6152-73-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit syndical: autorisation d'absence pour les représentants syndicaux
Résumé Les représentants syndicaux ont le droit de s'absenter pour aller à des réunions importantes et avoir le temps de se préparer et de faire un compte rendu.
Sur simple présentation de leur convocation, les représentants syndicaux se voient accorder une autorisation d'absence lorsqu'ils sont appelés à siéger au sein du conseil supérieur ou lorsqu'ils prennent part à des réunions de travail convoquées par l'administration.
La durée de l'autorisation d'absence comprend, outre les délais de route, une durée de temps égale au double de la durée prévisible de la réunion, destinée à permettre aux intéressés d'assurer la préparation et le compte rendu des travaux.
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