Code de la santé publique

Article R6152-58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et renouvellement du détachement des praticiens hospitaliers

Résumé Les praticiens hospitaliers peuvent être détachés jusqu'à cinq ans, renouvelable, et leur poste devient vacant s'ils sont absents plus de six mois, sauf pour certains cas internationaux.

Le détachement est prononcé par période de cinq années au plus et peut être renouvelé dans les mêmes conditions.

Lorsque la durée du détachement excède six mois, le poste est déclaré vacant, sauf dans le cas prévu au 3° de l'article R. 6152-51, pour lesquels le poste est déclaré vacant lorsque cette durée excède un an.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

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Suppression d’une exception supplémentaire du régime des détachements

Résumé des changements La nouvelle version supprime la référence à la situation prévue au §9 de l’article R 6152‑51, ne laissant plus qu’une seule exception (le §3) pour éviter la déclaration de poste vacant lorsqu’un détachement dépasse six mois.

Le détachement est prononcé par période de cinq années au plus et peut être renouvelé dans les mêmes conditions.

Lorsque la durée du détachement excède six mois, le poste est déclaré vacant, sauf dans le cas prévu au 3° de l'article R. 6152-51, pour lesquels le poste est déclaré vacant lorsque cette durée excède un an.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des seuils d’évacuation du poste en situation de détachement

Résumé des changements La règle change la date à laquelle un poste devient vide : il devient désormais vide après plus de six mois plutôt qu’après une année (sauf certains cas où il reste vide après un ou deux ans)

En vigueur à partir du vendredi 1 octobre 2010

Le détachement est prononcé par période de cinq années au plus et peut être renouvelé dans les mêmes conditions. Lorsque la durée du détachement excède six mois, le poste est déclaré vacant, sauf dans les cas prévus aux 3° et 9° de l'article R. 6152-51, pour lesquels le poste est déclaré vacant lorsque cette durée excède un an.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 6 octobre 2006

Le détachement est prononcé par période de cinq années au maximum. Il peut être renouvelé dans les mêmes conditions. Lorsque la durée du détachement excède une année, le poste est déclaré vacant. Toutefois, lorsque le détachement intervient dans le cas mentionné au 3° de l'article R. 6152-51, le poste n'est déclaré vacant que lorsque le détachement excède deux ans.