Code de la santé publique

Article R6152-55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions et procédure de détachement des praticiens hospitaliers

Résumé Pour certains postes, les médecins doivent avoir travaillé trois ans avant de pouvoir changer d'emploi. Sinon, ils doivent demander deux mois à l'avance.

Dans les cas prévus aux 2°, 4°, 6° et 8° de l'article R. 6152-51, le praticien ne peut obtenir un détachement avant trois années de service dans son emploi.

Seuls les praticiens hospitaliers nommés à titre permanent peuvent bénéficier du détachement prévu au 5° de l'article précité.

La demande de détachement doit être présentée par le praticien au moins deux mois à l'avance.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction des possibilités de détachement

Résumé des changements La nouvelle version supprime la possibilité pour les praticiens hospitaliers permanents d’obtenir un détachement en vertu du paragraphe 9, ne laissant que le paragraphe 5.

Dans les cas prévus aux 2°, 4°, 6° et 8° de l'article R. 6152-51, le praticien ne peut obtenir un détachement avant trois années de service dans son emploi.

Seuls les praticiens hospitaliers nommés à titre permanent peuvent bénéficier du détachement prévu au 5° de l'article précité.

La demande de détachement doit être présentée par le praticien au moins deux mois à l'avance.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des conditions d’obtention de détachement

Résumé des changements Le texte limite désormais l’interdiction d’obtenir un détachement avant trois ans à certains articles précis (2 ®, 4 ®, 6 ® et 8 ®), introduit une qualification exclusive pour les praticiens hospitaliers permanents en ce qui concerne les articles 5 et 9 et supprime la disposition relative aux restructurations ou coopérations.

En vigueur à partir du vendredi 1 octobre 2010

Dans les cas prévus aux 2°, 4°, 6° et 8° de l'article R. 6152-51, le praticien ne peut obtenir un détachement avant trois années de service dans son emploi.

Seuls les praticiens hospitaliers nommés à titre permanent peuvent bénéficier du détachement prévu aux 5° et 9° de l'article précité.

La demande de détachement doit être présentée par le praticien au moins deux mois à l'avance.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 6 octobre 2006

Aucun praticien ne peut obtenir un détachement sur sa demande avant trois années de service dans son emploi.

Cette condition n'est pas applicable aux cas des détachements prononcés en application des 1°, 3°, 5°, 6° et 7° de l'article R. 6152-51.

La demande de détachement doit être présentée par le praticien au moins deux mois à l'avance. Elle n'est pas non plus applicable aux praticiens dont l'emploi a été transformé ou transféré dans le cadre d'une opération de restructuration ou de coopération mentionnée à l'article L. 6122-16.