Article R6152-35-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congés pour les praticiens hospitaliers dont l'enfant est gravement malade, accidenté ou handicapé
Résumé Un médecin d'hôpital peut prendre un congé pour s'occuper de son enfant très malade ou handicapé sans perdre de jours de congé.
Un congé de présence parentale non rémunéré ou une réduction de quotité de travail est accordé dans les conditions prévues à l'article L. 1225-62 du code du travail et aux dispositions réglementaires prises pour son application au praticien hospitalier dont l'enfant à charge est victime d'une maladie, d'un accident ou d'un handicap grave.
La durée de ce congé est assimilée à une période de services effectifs et ne peut être imputée sur la durée du congé annuel.
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